Document à finaliser avant toute vente. Les mentions entre crochets doivent être complétées et l’ensemble doit être relu en fonction du statut de la cliente, de l’organisation définitive et des moyens de paiement retenus.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les accompagnements collectifs proposés sous le nom L’Atelier de communication ainsi que les prestations ciblées de diagnostic, session terrain, rendez-vous individuel et gestion définie de Facebook et Instagram.
2. Identité de la prestataire
[NOM ET PRÉNOM DE L’ENTREPRENEURE]
Statut : [ENTREPRENEUR INDIVIDUEL / EI]
Nom commercial : L’Atelier de communication — Jamie Nassi
SIREN / SIRET : [SIREN / SIRET]
Coordonnées : [ADRESSE, E-MAIL ET TÉLÉPHONE]
3. Description de L’Atelier
L’Atelier est un accompagnement collectif consacré à la communication sur Facebook et Instagram. Chaque mois comprend deux ateliers collectifs de 2 h, deux coworkings accompagnés de 2 h, l’accès à un groupe privé, les replays des ateliers et des ressources pratiques.
Les ateliers sont enregistrés. Les coworkings ne sont pas enregistrés. L’Atelier n’est pas une prestation de gestion quotidienne ou de création illimitée.
4. Parcours, tarif et coût total
Parcours de 6 mois
149 € par mois pendant 6 mois, soit un coût total de 894 €. L’engagement est ferme pendant six mois, sous réserve des droits légaux applicables.
Parcours de 12 mois
149 € par mois pendant 12 mois, soit un coût total de 1 788 €. L’engagement est ferme pendant douze mois, sous réserve des droits légaux applicables. Le contenu mensuel reste identique.
Rendez-vous individuel optionnel
45 minutes au tarif de 69 €, réservé aux membres de L’Atelier et consacré à une problématique principale. Il n’est pas compris dans les parcours.
5. Prestations séparées
Diagnostic de visibilité : 250 €. Offre terrain locale : 390 €, selon la zone de déplacement définie. Gestion de Facebook et Instagram et autres prestations : sur devis.
La description, les livrables, les délais et les limites de chaque mission sont précisés dans un devis ou un contrat accepté avant le début de la prestation.
6. Formation du contrat et confirmation du démarrage
Un échange découverte de 30 minutes précède l’inscription à L’Atelier. Les dates, horaires et créneaux de coworking disponibles sont présentés avant l’engagement définitif.
Le groupe démarre à partir de six inscriptions confirmées. Aucun paiement définitif n’est encaissé avant la confirmation du démarrage. Si le minimum n’est pas atteint, une nouvelle date est proposée ou la personne peut renoncer à son inscription selon les modalités communiquées.
7. Paiement
Le paiement est mensuel pendant toute la durée du parcours. Le moyen de paiement, la date d’échéance, les conséquences d’un rejet et les éventuelles pénalités applicables seront précisés avant la souscription.
Moyens de paiement : [À CONFIRMER]
8. Droit de rétractation
Lorsque la cliente agit en qualité de consommatrice et que le contrat est conclu à distance, elle dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Si elle demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, elle reconnaît qu’en cas de rétractation après le début d’exécution, le montant correspondant au service déjà fourni peut rester dû dans les conditions prévues par la loi. Si la prestation a été pleinement exécutée avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit peut ne plus être exercé.
Le formulaire de rétractation sera transmis avant la souscription.
9. Absences, retards, reports et annulations
Une absence à un coworking ne donne lieu ni à un report individuel ni à un remboursement. Les ateliers restent accessibles en replay pendant le parcours.
Les règles de report d’une séance par la prestataire, d’annulation d’une prestation ciblée et de retard seront précisées ici : [DÉLAIS ET MODALITÉS À CONFIRMER].
10. Rendez-vous individuel optionnel
Le rendez-vous individuel de 45 minutes est réservé séparément au tarif de 69 €. Il porte sur une problématique principale et n’inclut ni la création complète de contenus ni la gestion des réseaux. Les modalités d’annulation ou de report seront communiquées lors de la réservation.
11. Replays, ressources et propriété intellectuelle
Les replays et ressources sont réservés aux participantes pendant la durée du parcours. Ils ne peuvent pas être partagés, copiés, revendus, diffusés ou mis à disposition d’un tiers sans autorisation écrite.
La cliente reste propriétaire de ses propres contenus. Les méthodes, modèles, supports et ressources de la prestataire restent protégés.
12. Groupe privé, confidentialité et respect
Chaque participante s’engage à respecter les autres membres, à ne pas diffuser leurs informations et à préserver la confidentialité des échanges, exemples et contenus partagés dans le groupe ou pendant les séances.
Tout comportement agressif, discriminatoire, illicite ou portant atteinte à la confidentialité peut conduire à une restriction d’accès, selon une procédure proportionnée décrite dans la version définitive des conditions.
13. Responsabilité et absence de garantie de résultat
La prestataire fournit un cadre, une méthode, des ressources et des retours. Elle ne garantit aucun nombre de ventes, abonnés, vues, demandes de contact ou chiffre d’affaires. Les résultats dépendent notamment de l’offre, du marché, du temps consacré, des décisions prises et de leur mise en œuvre.
La cliente reste responsable des contenus qu’elle publie, des informations qu’elle communique et du respect des règles applicables à son activité.
14. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais et les parties recherchent une solution adaptée.
15. Données personnelles
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.
16. Médiation, droit applicable et litiges
Après une réclamation écrite restée sans solution, la cliente consommatrice peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par la prestataire : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les règles de compétence applicables dépendent notamment de la qualité de la cliente et des dispositions impératives du droit de la consommation.
17. Date et acceptation
Version mise à jour le : [DATE DE MISE À JOUR]
Les conditions définitives sont remises à la cliente sur un support durable avant la conclusion du contrat.